Mariages bohèmes & champêtres – Intimistes à Toulouse
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de décoration de mariage – LesCreaDeVal
1.Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de décoration de mariage proposées par LesCreaDeVal, décoratrice artisanale spécialisée dans les mariages bohèmes et champêtres, basée en région toulousaine.
Toute validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.Nature des prestations
Les prestations comprennent, selon le devis établi :
La conception d’une décoration de mariage personnalisée
La création de compositions florales en fleurs séchées et/ou stabilisées
La fourniture et la location d’éléments décoratifs
La mise en place de la décoration
Les prestations sont réalisées sur mesure, en fonction des souhaits exprimés par les clients.
3.Devis et réservation
Le devis est gratuit et valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
La réservation de la date n’est effective qu’après :
signature du devis
versement de l’acompte de 30 %
Sans ces éléments, LesCreaDeVal se réserve le droit de proposer la date à un autre client.
4.Conditions de paiement
30 % d’acompte à la commande
30 % à régler 60 jours avant la réception
Solde (40 %) à régler 15 jours avant la mise en place, par virement bancaire
Aucune installation ne sera effectuée si le solde n’est pas réglé.
5.Caution
Un chèque de caution dont le montant est précisé sur le devis sera demandé le jour de la mise en place. La caution sera restituée après vérification du matériel, sous réserve :
d’aucune casse
d’aucune perte
d’aucune détérioration anormale
En cas de dégradation ou de non-restitution, tout ou partie de la caution pourra être conservée.
6.Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition reste la propriété de LesCreaDeVal, à l’exception des éléments personnalisés destinés à être conservés par les clients.
Les clients s’engagent à :
ne pas déplacer le matériel sans autorisation
respecter les consignes d’utilisation
7.Fleurs séchées et créations artisanales
Les créations étant artisanales et réalisées à la main :
de légères variations de teinte, de forme ou de volume peuvent exister
ces variations ne pourront donner lieu à aucune réclamation
Les fleurs séchées et stabilisées sont des éléments naturels et fragiles.
8.Annulation
Par le client :
Annulation plus de 90 jours avant la date : l’acompte reste acquis
Annulation moins de 60 jours avant la date : la totalité de la prestation est due
Par LesCreaDeVal :
En cas de force majeure, LesCreaDeVal s’engage à rembourser les sommes versées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
9.Responsabilité
LesCreaDeVal ne pourra être tenue responsable :
des dommages causés par des tiers (invités, prestataires, enfants)
des conditions météorologiques
des contraintes imposées par le lieu de réception
10.Déplacements
Les frais de déplacement sont indiqués dans le devis.
Tout changement de lieu ou d’horaire pourra entraîner un ajustement tarifaire.
11.Propriété intellectuelle
Les visuels, créations, mises en scène et concepts proposés par LesCreaDeVal restent sa propriété intellectuelle.
LesCreaDeVal se réserve le droit d’utiliser des photos de la décoration réalisée à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.
12.Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.