Mariages bohèmes & champêtres – Intimistes à Toulouse
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Location de matériel et décoration événementielle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles LesCreaDeVal propose des prestations de location de matériel et de décoration événementielle, à destination des particuliers et des professionnels, notamment pour des mariages et événements privés ou professionnels.
Elles ont pour objectif d’assurer le bon déroulement des prestations, la disponibilité du matériel et une collaboration claire et sereine entre les parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TTC, et s’entendent hors transport, assurance, installation, montage et démontage, sauf mention contraire sur le devis.
Toute utilisation du matériel au-delà de la durée prévue pourra donner lieu à une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.
En cas de restitution tardive, une facturation supplémentaire pourra être appliquée afin de compenser l’indisponibilité du matériel pour d’autres événements.
3. Commande
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement, sauf accord particulier précisé par écrit.
Lors du retrait ou de la livraison du matériel, le client devra présenter :
•une pièce d’identité en cours de validité,
•un justificatif de domicile récent. (- de 1 mois)
Ces documents permettent de sécuriser la location et de garantir le bon déroulement de la prestation.
4. Annulation ou modification
Toute annulation totale ou partielle entraîne des frais correspondant au travail de préparation et à la réservation du matériel.
•En cas d’annulation plus de 14 jours avant la date prévue, 50 % du montant de la partie annulée pourra être conservé.
•En cas d’annulation à moins de 14 jours de la date de location, la totalité du montant de la partie annulée pourra être facturée.
Ces conditions tiennent compte de l’immobilisation du matériel et du refus d’autres demandes sur la même période.
5. Transport – Livraison – Retrait
La livraison et la reprise du matériel peuvent être proposées à partir d’un montant minimum de commande, selon les conditions précisées au devis.
En dessous de ce seuil, le retrait et le retour du matériel s’effectuent par le client, aux horaires et lieu convenus à l’avance.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel.
6. Caution
Une caution est demandée avant la mise à disposition du matériel.
Cette caution est restituée après le retour complet du matériel et sa vérification, sous réserve :
•du règlement intégral des sommes dues,
•de l’absence de détérioration ou de manquant.
En cas de dégradations ou de pertes, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée.
7. Mise à disposition et retour du matériel
Le matériel est remis au client en bon état de fonctionnement et de présentation, conformément à l’inventaire établi.
Un inventaire contradictoire est réalisé à la livraison et au retour.
Toute réserve devra être formulée lors de la remise du matériel.
Le client s’engage à restituer le matériel :
•propre,
•trié,
•dans son conditionnement d’origine ou équivalent.
8. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination habituelle et à en prendre le plus grand soin.
Il veille notamment à :
•protéger le matériel des intempéries,
•éviter toute surcharge ou utilisation inadaptée,
•prévenir les risques de dégradation, de vol ou de vandalisme.
Toute sous-location ou mise à disposition à un tiers est interdite sans accord préalable.
9. Dégradations, pertes et non-restitution
En cas de détérioration, perte ou non-restitution du matériel, le client pourra être facturé :
•à hauteur de la valeur de remplacement à neuf,
•ainsi que d’une indemnité compensant l’indisponibilité du matériel.
Ces mesures visent à permettre le maintien de la qualité du matériel pour les événements futurs.
10. Règlement
Les règlements s’effectuent en euros, selon les modalités indiquées sur le devis.
En cas de retard de paiement, LesCreaDeVal se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et d’appliquer les pénalités prévues par la loi.
11. Assurance
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Il est recommandé de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre la location de matériel événementiel.
12. Litiges et solution amiable
En cas de difficulté ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes.