Mariages bohèmes & champêtres – Intimistes à Toulouse
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique – Vente de créations décoratives
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lescreadeval.fr par :
LesCreaDeVal
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
Représentée par : Valérie LOUMAN
Siège social : 125 chemin de Gaillardie, 31100 Toulouse – France
SIREN : 89505019300013
Email : lescreadeval@orange.fr
Téléphone : 0661841975
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2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations décoratives artisanales, proposées à l’achat direct via la boutique du site LesCreaDeVal.
Certaines créations peuvent être personnalisées (prénoms, dates, textes…), selon les options indiquées sur les fiches produits.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations liées au caractère artisanal des créations.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences peuvent exister d’un produit à l’autre, sans que cela ne remette en cause leur qualité.
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4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci devient ferme et définitive.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
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6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :
•Carte bancaire via Stripe
•PayPal
La commande est considérée comme effective après encaissement du paiement.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via :
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur les fiches produits ou lors de la commande, notamment pour les articles personnalisés.
LesCreaDeVal ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les choix du client.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
•non utilisés,
•en parfait état,
•dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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9. Retours
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
LesCreaDeVal/ Mme LOUMAN
125 chemin de Gaillardie
31100 Toulouse – France
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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10. Produits personnalisés
Les articles personnalisés (urnes, livres d’or, pancartes, etc.) étant réalisés spécifiquement à la demande du client :
•aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement les informations fournies lors de la personnalisation.
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11. Responsabilité
LesCreaDeVal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, créations, logos) sont la propriété exclusive de LesCreaDeVal et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français.